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SCEA PAUL

Active
Siren335 230 421Société civile41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 29 avril 1986
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

SCEA PAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 230 421. Le siège social de l'entreprise se trouve LAUNAY Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. ISABELLE PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PAUL

Dénomination
SCEA PAUL
SIREN
335 230 421
SIRET (siège)
335 230 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28335230421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 230 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
29 avril 1986
Siège social
LAUNAY Contres, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA PAUL

Mise en valeur d'une exploitation agricole exploitée sur la commune de Contres

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Finances de SCEA PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PAUL

IP

ISABELLE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PAUL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA PAUL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    335 230 421 00018 · ouvert le 29 avril 1986 · NAF 0113Z

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEActif

    335 230 421 00026 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA PAUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA PAUL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement modifiant le plan de redressement en date du 18 septembre 2008 rectifié le 15 janvier 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; modification du plan : report de l'annuité N° 7, payable au 30 novembre 2014, au 30 novembre 2015

Aucune mention de SCEA PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : PAUL Isabelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement en date du 18 septembre 2008 rectifié le 15 janvier 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BUISSON (Gérald), 26, avenue de Verdun, 41000 Blois ; modification du plan : report de l'annuité N° 7, payable au 30 novembre 2014, au 30 novembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1986

Questions fréquentes sur SCEA PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAUL ?

Le numéro SIREN de SCEA PAUL est 335 230 421. Le SIRET de son siège social est 335 230 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28335230421.

Qui dirige SCEA PAUL ?

SCEA PAUL est dirigée par ISABELLE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAUL ?

Le siège social de SCEA PAUL est situé LAUNAY Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

SCEA PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAUL est-elle en procédure collective ?

SCEA PAUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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