LOUIS BRAILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 968 330, LOUIS BRAILLE est une SCI créée le 20 novembre 2018. Elle est domiciliée 64 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MOHAMED Bah, gérant.
Fiche d'identité de LOUIS BRAILLE
INSEE- Dénomination
- LOUIS BRAILLE
- SIREN
- 843 968 330
- SIRET (siège)
- 843 968 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41843968330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 968 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2018
- Siège social
- 64 PL DU DOCTEUR FELIX LOBLIGEOIS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS BRAILLE
Acquisition, vente, gestion, administration et location de biens immobiliers
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Finances de LOUIS BRAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS BRAILLE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOUIS BRAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
843 968 330 00012 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOUIS BRAILLE
INPIConformité de LOUIS BRAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS BRAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS BRAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS BRAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUIS BRAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Bah, Mohamed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 20 novembre 2018
Questions fréquentes sur LOUIS BRAILLE
Quel est le numéro SIREN de LOUIS BRAILLE ?
Le numéro SIREN de LOUIS BRAILLE est 843 968 330. Le SIRET de son siège social est 843 968 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41843968330.
Qui dirige LOUIS BRAILLE ?
LOUIS BRAILLE est dirigée par MOHAMED Bah, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUIS BRAILLE ?
Le siège social de LOUIS BRAILLE est situé 64 Pl du Docteur Felix Lobligeois, 75017 Paris.
LOUIS BRAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS BRAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS BRAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS BRAILLE.
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