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LOUTED

Active
Siren502 819 758SCI71500 LOUHANSCréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 819 758, LOUTED est une SCI créée le 26 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Griffonniere, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE COURTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOUTED

Dénomination
LOUTED
SIREN
502 819 758
SIRET (siège)
502 819 758 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64502819758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 819 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2008
Siège social
16 RUE DE LA GRIFFONNIERE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUTED

L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation le financement d'immeuble dont elle deviendra propriétaire.

Finances de LOUTED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUTED

EG

EMILIE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

CC

CHRISTOPHE COURTET

Gérant

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de LOUTED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    502 819 758 00017 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOUTED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOUTED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUTED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUTED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUTED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOUTED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUTED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUTED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur LOUTED

Quel est le numéro SIREN de LOUTED ?

Le numéro SIREN de LOUTED est 502 819 758. Le SIRET de son siège social est 502 819 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64502819758.

Qui dirige LOUTED ?

LOUTED est dirigée par CHRISTOPHE COURTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUTED ?

Le siège social de LOUTED est situé 16 rue de la Griffonniere, 71500 Louhans.

LOUTED est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUTED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUTED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUTED.

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