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LOUVET DANIEL

Active
Siren403 501 968Entrepreneur individuel76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 501 968, LOUVET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Harang, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de LOUVET DANIEL

Dénomination
LOUVET DANIEL
SIREN
403 501 968
SIRET (siège)
403 501 968 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42403501968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 501 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
9 RUE HARANG, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOUVET DANIEL

Location de logements

Finances de LOUVET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUVET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUVET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    403 501 968 00024 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

  • 76350 OISSELFermé

    403 501 968 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de LOUVET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOUVET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUVET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUVET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUVET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOUVET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUVET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur LOUVET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LOUVET DANIEL ?

Le numéro SIREN de LOUVET DANIEL est 403 501 968. Le SIRET de son siège social est 403 501 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403501968.

Où se situe le siège social de LOUVET DANIEL ?

Le siège social de LOUVET DANIEL est situé 9 rue Harang, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

LOUVET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUVET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUVET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUVET DANIEL.

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