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LOYA

Active
Siren982 785 735SCI07130 Saint-PérayCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 785 735, LOYA est une SCI créée le 22 décembre 2023. Elle est domiciliée 999 CHE de Gachet, 07130 Saint-Péray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Laurence CHOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOYA

Dénomination
LOYA
SIREN
982 785 735
SIRET (siège)
982 785 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22982785735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 785 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
999 CHE de Gachet, 07130, Saint-Péray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYA

l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYA

LC

Laurence CHOSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

YA

Yannick ARGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de LOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 Saint-PéraySiègeActif

    982 785 735 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur LOYA

Quel est le numéro SIREN de LOYA ?

Le numéro SIREN de LOYA est 982 785 735. Le SIRET de son siège social est 982 785 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22982785735.

Qui dirige LOYA ?

LOYA est dirigée par Laurence CHOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOYA ?

Le siège social de LOYA est situé 999 CHE de Gachet, 07130 Saint-Péray.

LOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYA.

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