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LOYALE

Active
Siren944 641 869SCI35470 Bain-de-BretagneCréée le 22 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 641 869, LOYALE est une SCI créée le 22 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de la Bodais, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Guillaume CORNUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOYALE

Dénomination
LOYALE
SIREN
944 641 869
SIRET (siège)
944 641 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03944641869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 641 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2025
Siège social
36 RUE de la Bodais, 35470, Bain-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYALE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de LOYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYALE

JC

Jean-Guillaume CORNUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

AL

Alexandrine LIMOUZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

MB

Mathieu BIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de LOYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif

    944 641 869 00010 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LOYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYALE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-04-29

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur LOYALE

Quel est le numéro SIREN de LOYALE ?

Le numéro SIREN de LOYALE est 944 641 869. Le SIRET de son siège social est 944 641 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03944641869.

Qui dirige LOYALE ?

LOYALE est dirigée par Jean-Guillaume CORNUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOYALE ?

Le siège social de LOYALE est situé 36 RUE de la Bodais, 35470 Bain-de-Bretagne.

LOYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYALE.

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