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LOYE FREDERIC

Active
Siren438 988 024Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOYE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 438 988 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Klein, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de LOYE FREDERIC

Dénomination
LOYE FREDERIC
SIREN
438 988 024
SIRET (siège)
438 988 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31438988024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 988 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
3 RUE KLEIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYE FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LOYE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOYE FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    438 988 024 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de LOYE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOYE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOYE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur LOYE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LOYE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LOYE FREDERIC est 438 988 024. Le SIRET de son siège social est 438 988 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438988024.

Où se situe le siège social de LOYE FREDERIC ?

Le siège social de LOYE FREDERIC est situé 3 rue Klein, 25000 Besancon.

LOYE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYE FREDERIC.

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