LOYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 480 730, LOYS est une SCI créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 39800 Poligny. LOYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LOYS
INSEE- Dénomination
- LOYS
- SIREN
- 498 480 730
- SIRET (siège)
- 498 480 730 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89498480730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 480 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 15 GRANDE RUE, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeFermé
498 480 730 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOYS
INPIConformité de LOYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-17.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur LOYS
Quel est le numéro SIREN de LOYS ?
Le numéro SIREN de LOYS est 498 480 730. Le SIRET de son siège social est 498 480 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498480730.
Où se situe le siège social de LOYS ?
Le siège social de LOYS est situé 15 Grande rue, 39800 Poligny.
LOYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYS.
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