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LOYS

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Siren498 480 730SCI39800 POLIGNYCréée le 01 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 480 730, LOYS est une SCI créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 39800 Poligny. LOYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LOYS

Dénomination
LOYS
SIREN
498 480 730
SIRET (siège)
498 480 730 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89498480730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 480 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2007
Siège social
15 GRANDE RUE, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LOYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOYS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeFermé

    498 480 730 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Conformité de LOYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur LOYS

Quel est le numéro SIREN de LOYS ?

Le numéro SIREN de LOYS est 498 480 730. Le SIRET de son siège social est 498 480 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498480730.

Où se situe le siège social de LOYS ?

Le siège social de LOYS est situé 15 Grande rue, 39800 Poligny.

LOYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYS.

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