LOYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LOYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 094 304. Son siège social est situé 616 CHE de pravieux, 01140 Illiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE ALVES DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOYSE
INSEE- Dénomination
- LOYSE
- SIREN
- 501 094 304
- SIRET (siège)
- 501 094 304 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10501094304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 094 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2007
- Siège social
- 616 CHE de pravieux, 01140, Illiat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOYSE
L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir à la chapelle de Guinchay (71), Loyse et plus généralement l'achat, la vente, la location, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LOYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOYSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2007 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOYSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01140 IlliatSiègeActif
501 094 304 00026 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNEFermé
501 094 304 00018 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOYSE
INPIComptes annuels de LOYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOYSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
ALVES DA CONCEICAO Julie nom d'usage : ALVES DA CONCEICAO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLIOT Maryline Odile Monique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALVES DA CONCEICAO Julie ; Associé indéfiniment responsable : ALVES DA CONCEICAO Sandra ; Associé indéfiniment responsable : ALVES DA CONCEICAO Romain ; Associé indéfiniment responsable : ALVES DA CONCEICAO Jade ; Associé indéfiniment responsable : ALVES DA CONCEICAO Ruben
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé : MILLIOT Maryline Odile Monique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-10-20
- création
Date d'effet : 22 novembre 2007
Questions fréquentes sur LOYSE
Quel est le numéro SIREN de LOYSE ?
Le numéro SIREN de LOYSE est 501 094 304. Le SIRET de son siège social est 501 094 304 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501094304.
Qui dirige LOYSE ?
LOYSE est dirigée par JULIE ALVES DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOYSE ?
Le siège social de LOYSE est situé 616 CHE de pravieux, 01140 Illiat.
LOYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYSE.
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