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LTD

Active
Siren527 904 361Société civile39800 TOURMONTCréée le 26 octobre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LTD est une société civile immatriculée le 26 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 904 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Mottes, 39800 Tourmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LTD

Dénomination
LTD
SIREN
527 904 361
SIRET (siège)
527 904 361 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12527904361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 904 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
IMP DES MOTTES, 39800, TOURMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LTD

Se reporter aux statuts.

Finances de LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LTD

TM

THOMAS MILLET

Autre

Depuis la création (26 octobre 2010) · 15 ans

LM

LAURENT MILLET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de LTD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 TOURMONTSiègeActif

    527 904 361 00013 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LTD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LTD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur LTD

Quel est le numéro SIREN de LTD ?

Le numéro SIREN de LTD est 527 904 361. Le SIRET de son siège social est 527 904 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12527904361.

Qui dirige LTD ?

LTD est dirigée par LAURENT MILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LTD ?

Le siège social de LTD est situé Imp des Mottes, 39800 Tourmont.

LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LTD.