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SCI DOM-MECA

Active
Siren922 167 101SCI39800 TOURMONTCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM-MECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 167 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Grange Rouge, 39800 Tourmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DOMINOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DOM-MECA

Dénomination
SCI DOM-MECA
SIREN
922 167 101
SIRET (siège)
922 167 101 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11922167101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 167 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
LIEUDIT GRANGE ROUGE, 39800, TOURMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM-MECA

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DOM-MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM-MECA

TD

THOMAS DOMINOT

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

MD

MARC DOMINOT

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

LS

LAETITIA STEHLY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DOM-MECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 TOURMONTSiègeActif

    922 167 101 00018 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM-MECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM-MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM-MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM-MECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM-MECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOM-MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOM-MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM-MECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-08

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DOM-MECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM-MECA ?

Le numéro SIREN de SCI DOM-MECA est 922 167 101. Le SIRET de son siège social est 922 167 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922167101.

Qui dirige SCI DOM-MECA ?

SCI DOM-MECA est dirigée par THOMAS DOMINOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM-MECA ?

Le siège social de SCI DOM-MECA est situé Lieudit Grange Rouge, 39800 Tourmont.

SCI DOM-MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM-MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM-MECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM-MECA.

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