403 701 691
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 701 691
INSEE- Dénomination
- 403 701 691
- SIREN
- 403 701 691
- SIRET (siège)
- 403 701 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403701691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 701 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 1987
- Siège social
- MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 701 691
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 403 701 691
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 701 691
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MODANESiègeActif
403 701 691 00012 · ouvert le 10 décembre 1987 · NAF 6820A
Conformité de 403 701 691
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 701 691. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 701 691 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 701 691
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1987
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