LUCIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LUCIOLE est une SCI immatriculée le 13 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 167 268. Elle est domiciliée 11 B rue Chenebier, 70400 Chalonvillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHAPUIS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LUCIOLE
INSEE- Dénomination
- LUCIOLE
- SIREN
- 400 167 268
- SIRET (siège)
- 400 167 268 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37400167268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 167 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 11 B RUE CHENEBIER, 70400, CHALONVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUCIOLE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LUCIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUCIOLE
INSEELiquidateur
Établissements de LUCIOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CHALONVILLARSSiègeActif
400 167 268 00012 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUCIOLE
INPIComptes annuels de LUCIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUCIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUCIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUCIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUCIOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-16.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUCIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUCIOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : LAMBOLEZ Françoise Anne-Marie
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur LUCIOLE
Quel est le numéro SIREN de LUCIOLE ?
Le numéro SIREN de LUCIOLE est 400 167 268. Le SIRET de son siège social est 400 167 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400167268.
Qui dirige LUCIOLE ?
LUCIOLE est dirigée par FRANCOISE CHAPUIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de LUCIOLE ?
Le siège social de LUCIOLE est situé 11 B rue Chenebier, 70400 Chalonvillars.
LUCIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LUCIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUCIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUCIOLE.
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