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LUSSAC

Active
Siren478 203 326SCI68910 LABAROCHECréée le 19 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LUSSAC est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 203 326. Elle est domiciliée Les Granges, 68910 Labaroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL ERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LUSSAC

Dénomination
LUSSAC
SIREN
478 203 326
SIRET (siège)
478 203 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69478203326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 203 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2004
Siège social
LES GRANGES, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LUSSAC

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de LUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUSSAC

DE

DANIEL ERTZ

Gérant

Depuis la création (19 août 2004) · 22 ans

Établissements de LUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeActif

    478 203 326 00010 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUSSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2004

Questions fréquentes sur LUSSAC

Quel est le numéro SIREN de LUSSAC ?

Le numéro SIREN de LUSSAC est 478 203 326. Le SIRET de son siège social est 478 203 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478203326.

Qui dirige LUSSAC ?

LUSSAC est dirigée par DANIEL ERTZ, gérant.

Où se situe le siège social de LUSSAC ?

Le siège social de LUSSAC est situé Les Granges, 68910 Labaroche.

LUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUSSAC.

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