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LUXE DESIGN

Active
Siren451 205 199SARL39210 ST GERMAIN LES ARLAYCréée le 23 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 205 199, LUXE DESIGN est une SARL créée le 23 décembre 2003. Elle est domiciliée à St Germain les Arlay (39210). L'entreprise déclare le code NAF 205A comme activité principale.

Fiche d'identité de LUXE DESIGN

Dénomination
LUXE DESIGN
SIREN
451 205 199
SIRET (siège)
451 205 199 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09451205199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 205 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
205A
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
39210, ST GERMAIN LES ARLAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LUXE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUXE DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LUXE DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39210 ST GERMAIN LES ARLAYSiègeFermé

    451 205 199 00016 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 205A

  • 39210 PLAINOISEAUFermé

    451 205 199 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 205A

Documents juridiques de LUXE DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LUXE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUXE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUXE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUXE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUXE DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Marques déposées par LUXE DESIGN

LUXE DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LUXE DESIGN

    N° 3272864 · Déposée le 04 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 04 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LUXE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de LUXE DESIGN ?

Le numéro SIREN de LUXE DESIGN est 451 205 199. Le SIRET de son siège social est 451 205 199 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451205199.

Où se situe le siège social de LUXE DESIGN ?

Le siège social de LUXE DESIGN est situé 39210 St Germain les Arlay.

LUXE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, LUXE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUXE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUXE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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