LUXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 010 714, LUXEL est une SCI créée le 20 novembre 2007. Son siège social est situé 20 av Aristide Briand, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUXEL
INSEE- Dénomination
- LUXEL
- SIREN
- 501 010 714
- SIRET (siège)
- 501 010 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501010714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 010 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 20 AV ARISTIDE BRIAND, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUXEL
Propriété gestion d'un immeuble et toutes prestations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social
Finances de LUXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUXEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de LUXEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
501 010 714 00019 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUXEL
INPIComptes annuels de LUXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-43.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUXEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur LUXEL
Quel est le numéro SIREN de LUXEL ?
Le numéro SIREN de LUXEL est 501 010 714. Le SIRET de son siège social est 501 010 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501010714.
Qui dirige LUXEL ?
LUXEL est dirigée par JEAN-LUC HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUXEL ?
Le siège social de LUXEL est situé 20 av Aristide Briand, 82000 Montauban.
LUXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LUXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUXEL.
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