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M 2 C

Active
Siren443 840 467SAS93340 LE RAINCYCréée le 26 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M 2 C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 840 467. Son siège social est situé 11 B All des Bois de Livry, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de M 2 C

Dénomination
M 2 C
SIREN
443 840 467
SIRET (siège)
443 840 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85443840467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 840 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
11 B ALL DES BOIS DE LIVRY, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M 2 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M 2 C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M 2 C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    443 840 467 00015 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 804C

  • 93340 LE RAINCYFermé

    443 840 467 00023 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 8559A

Documents juridiques de M 2 C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de M 2 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M 2 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M 2 C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M 2 C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Philippe PEUZIAT pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M 2 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M 2 C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Philippe PEUZIAT pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur M 2 C

Quel est le numéro SIREN de M 2 C ?

Le numéro SIREN de M 2 C est 443 840 467. Le SIRET de son siège social est 443 840 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443840467.

Où se situe le siège social de M 2 C ?

Le siège social de M 2 C est situé 11 B All des Bois de Livry, 93340 Le Raincy.

M 2 C est-elle toujours en activité ?

Oui, M 2 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M 2 C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M 2 C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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