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M.A BAT

Active
Siren794 639 450SARL93370 MONTFERMEILCréée le 05 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 639 450, M.A BAT est une SARL créée le 5 août 2013. Elle est domiciliée 24 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par AHMET KUCUK, gérant.

Fiche d'identité de M.A BAT

Dénomination
M.A BAT
SIREN
794 639 450
SIRET (siège)
794 639 450 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93794639450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 639 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 août 2013
Siège social
24 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de M.A BAT

Maçonnerie générale, bardage, étanchéité en sous-traitance, donneur d'ordre

Finances de M.A BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.A BAT

AK

AHMET KUCUK

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

MA

Musa ALABACAK

Gérant · de août 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.A BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    794 639 450 00020 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4399C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    794 639 450 00012 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.A BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de M.A BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.A BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.A BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.A BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.ALABACAK Musa pour une durée de 2 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.KUCUK Ahmet Murat pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.A BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.A BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.A BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.KUCUK Ahmet Murat pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.ALABACAK Musa pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KUCUK Ahmet Murat en fonction le 11 Janvier 2016

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur M.A BAT

Quel est le numéro SIREN de M.A BAT ?

Le numéro SIREN de M.A BAT est 794 639 450. Le SIRET de son siège social est 794 639 450 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794639450.

Qui dirige M.A BAT ?

M.A BAT est dirigée par AHMET KUCUK, gérant.

Où se situe le siège social de M.A BAT ?

Le siège social de M.A BAT est situé 24 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

M.A BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.A BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.A BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.A BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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