M A CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M A CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 685 042. Son siège social est situé 0020 R du Soleil Levant, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de M A CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- M A CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 479 685 042
- SIRET (siège)
- 479 685 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95479685042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 685 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 0020 R DU SOLEIL LEVANT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M A CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M A CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M A CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
479 685 042 00018 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 454F
Documents juridiques de M A CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de M A CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M A CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M A CONSTRUCTIONS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour M A CONSTRUCTIONS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2013 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M A CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M A CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M A CONSTRUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur M A CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de M A CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de M A CONSTRUCTIONS est 479 685 042. Le SIRET de son siège social est 479 685 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479685042.
Où se situe le siège social de M A CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de M A CONSTRUCTIONS est situé 0020 R du Soleil Levant, 31500 Toulouse.
M A CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, M A CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M A CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M A CONSTRUCTIONS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour extinction du passif.
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