CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M A CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 2 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 685 042. Son siège social est situé 0020 R du Soleil Levant, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de M A CONSTRUCTIONS

Dénomination
M A CONSTRUCTIONS
SIREN
479 685 042
SIRET (siège)
479 685 042 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95479685042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 685 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
0020 R DU SOLEIL LEVANT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M A CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M A CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M A CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    479 685 042 00018 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de M A CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de M A CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M A CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M A CONSTRUCTIONS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour M A CONSTRUCTIONS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2013 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M A CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M A CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M A CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur M A CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de M A CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de M A CONSTRUCTIONS est 479 685 042. Le SIRET de son siège social est 479 685 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479685042.

Où se situe le siège social de M A CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de M A CONSTRUCTIONS est situé 0020 R du Soleil Levant, 31500 Toulouse.

M A CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, M A CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M A CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M A CONSTRUCTIONS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour extinction du passif.