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M A D S

Active
Siren480 635 309SCI31400 ToulouseCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M A D S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 635 309. Son siège social est situé 28 BD de la Marne Bâtiment B, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID STOCCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M A D S

Dénomination
M A D S
SIREN
480 635 309
SIRET (siège)
480 635 309 00044
N° TVA intracommunautaire
FR66480635309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 635 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
28 BD de la Marne Bâtiment B, 31400, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de M A D S

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de M A D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M A D S

DS

DAVID STOCCO

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

MA

MAGALI ALBIGES

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de M A D S

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    480 635 309 00044 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    480 635 309 00010 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 702C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    480 635 309 00028 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    480 635 309 00036 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de M A D S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de M A D S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M A D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M A D S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M A D S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M A D S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M A D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M A D S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur M A D S

Quel est le numéro SIREN de M A D S ?

Le numéro SIREN de M A D S est 480 635 309. Le SIRET de son siège social est 480 635 309 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480635309.

Qui dirige M A D S ?

M A D S est dirigée par DAVID STOCCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M A D S ?

Le siège social de M A D S est situé 28 BD de la Marne Bâtiment B, 31400 Toulouse.

M A D S est-elle toujours en activité ?

Oui, M A D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M A D S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M A D S.

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