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M.B.S

Active
Siren494 623 713SARL89400 MIGENNESCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 623 713, M.B.S est une SARL créée le 15 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du 14 Juillet, 89400 Migennes. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M.B.S

Dénomination
M.B.S
SIREN
494 623 713
SIRET (siège)
494 623 713 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71494623713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 623 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
9 RUE DU 14 JUILLET, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.B.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.B.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.B.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeFermé

    494 623 713 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 9002Z

Documents juridiques de M.B.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de M.B.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.B.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.B.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.B.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2011. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.B.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.B.S

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Francois Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur M.B.S

Quel est le numéro SIREN de M.B.S ?

Le numéro SIREN de M.B.S est 494 623 713. Le SIRET de son siège social est 494 623 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494623713.

Où se situe le siège social de M.B.S ?

Le siège social de M.B.S est situé 9 rue du 14 Juillet, 89400 Migennes.

M.B.S est-elle toujours en activité ?

Oui, M.B.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.B.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.B.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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