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M.BATIMENT

Active
Siren489 198 408SARL28100 DREUXCréée le 07 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 489 198 408. Elle est domiciliée 2 rue Esmery Caron, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BASILIO GARCIA TAVARES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M.BATIMENT

Dénomination
M.BATIMENT
SIREN
489 198 408
SIRET (siège)
489 198 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77489198408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 198 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2008
Siège social
2 RUE ESMERY CARON, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.BATIMENT

BG

BASILIO GARCIA TAVARES

Gérant

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de M.BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeFermé

    489 198 408 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de M.BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2007. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2007 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2006 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2006 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur M.BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de M.BATIMENT ?

Le numéro SIREN de M.BATIMENT est 489 198 408. Le SIRET de son siège social est 489 198 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489198408.

Qui dirige M.BATIMENT ?

M.BATIMENT est dirigée par BASILIO GARCIA TAVARES, gérant.

Où se situe le siège social de M.BATIMENT ?

Le siège social de M.BATIMENT est situé 2 rue Esmery Caron, 28100 Dreux.

M.BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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