M BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
M BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 410 222. Elle est domiciliée 94 B rue Andre Havret, 59271 Viesly. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MEDHI ZERIGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M BATIMENT
INSEE- Dénomination
- M BATIMENT
- SIREN
- 912 410 222
- SIRET (siège)
- 912 410 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94912410222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 410 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 94 B RUE ANDRE HAVRET, 59271, VIESLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M BATIMENT
En France et dans tous pays : plâtrerie, isolation rénovation de bâtiments travaux de second œuvre la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou tout objet similaire ou connexe.
Finances de M BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M BATIMENT
INSEEÉtablissements de M BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59271 VIESLYSiègeActif
912 410 222 00018 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de M BATIMENT
INPIComptes annuels de M BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent M BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur M BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de M BATIMENT ?
Le numéro SIREN de M BATIMENT est 912 410 222. Le SIRET de son siège social est 912 410 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94912410222.
Qui dirige M BATIMENT ?
M BATIMENT est dirigée par MEDHI ZERIGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M BATIMENT ?
Le siège social de M BATIMENT est situé 94 B rue Andre Havret, 59271 Viesly.
M BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M BATIMENT.
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