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M.C. BAT

Active
Siren482 258 522SARL27320 DROISYCréée le 15 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.C. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 258 522. Elle est domiciliée 7 rue de la Mariette, 27320 Droisy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MASSELIN, gérant.

Fiche d'identité de M.C. BAT

Dénomination
M.C. BAT
SIREN
482 258 522
SIRET (siège)
482 258 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14482258522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 258 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2005
Siège social
7 RUE DE LA MARIETTE, 27320, DROISY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.C. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.C. BAT

NM

NATHALIE MASSELIN

Gérant

Depuis la création (15 mai 2005) · 21 ans

Établissements de M.C. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27320 DROISYSiègeFermé

    482 258 522 00010 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.C. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de M.C. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.C. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.C. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.C. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.C. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.C. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MASSELIN Nathalie.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2005

Questions fréquentes sur M.C. BAT

Quel est le numéro SIREN de M.C. BAT ?

Le numéro SIREN de M.C. BAT est 482 258 522. Le SIRET de son siège social est 482 258 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14482258522.

Qui dirige M.C. BAT ?

M.C. BAT est dirigée par NATHALIE MASSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de M.C. BAT ?

Le siège social de M.C. BAT est situé 7 rue de la Mariette, 27320 Droisy.

M.C. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.C. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.C. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.C. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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