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M. CONSTRUCTION

Active
Siren750 528 333SARL25000 BESANCONCréée le 01 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M. CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 750 528 333. Son siège social est situé 17 rue de la Mouillere, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de M. CONSTRUCTION

Dénomination
M. CONSTRUCTION
SIREN
750 528 333
SIRET (siège)
750 528 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59750528333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 528 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 avril 2012
Siège social
17 RUE DE LA MOUILLERE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M. CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Marie MURGIA

Gérant associé · de avril 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M. CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    750 528 333 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de M. CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de M. CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M. CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent M. CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur M. CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de M. CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de M. CONSTRUCTION est 750 528 333. Le SIRET de son siège social est 750 528 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59750528333.

Où se situe le siège social de M. CONSTRUCTION ?

Le siège social de M. CONSTRUCTION est situé 17 rue de la Mouillere, 25000 Besancon.

M. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, M. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M. CONSTRUCTION.

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