M CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 149 051, M CONSTRUCTION est une SARL créée le 12 octobre 2022. Elle est domiciliée 76 All des Vignes Vierges les Romarins Bat B 7, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MEHMED MEHMEDOV, gérant.
Fiche d'identité de M CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- M CONSTRUCTION
- SIREN
- 920 149 051
- SIRET (siège)
- 920 149 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19920149051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 149 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 76 ALL DES VIGNES VIERGES LES ROMARINS BAT B 7, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M CONSTRUCTION
Maçonnerie générale et carrelage
Finances de M CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de M CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
920 149 051 00012 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de M CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de M CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026005753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000947
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/11391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/05083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur M CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de M CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de M CONSTRUCTION est 920 149 051. Le SIRET de son siège social est 920 149 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920149051.
Qui dirige M CONSTRUCTION ?
M CONSTRUCTION est dirigée par MEHMED MEHMEDOV, gérant.
Où se situe le siège social de M CONSTRUCTION ?
Le siège social de M CONSTRUCTION est situé 76 All des Vignes Vierges les Romarins Bat B 7, 83400 Hyeres.
M CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. M CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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