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M.D.4

Active
Siren434 608 071SCI54190 TIERCELETCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

M.D.4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2001, identifiée par le SIREN 434 608 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Lotissement, 54190 Tiercelet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE FRETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M.D.4

Dénomination
M.D.4
SIREN
434 608 071
SIRET (siège)
434 608 071 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83434608071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 608 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2001
Siège social
16 RUE LOTISSEMENT, 54190, TIERCELET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.D.4

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Le cautionnement hypothécaire de toutes sociétés dont tous les associés de la SCI MD4 ou l'un d'eux ou plusieurs d'entre eux seraient également asso- ciés à compter du 23 AVRIL 2009

Finances de M.D.4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D.4

MF

MONIQUE FRETTI

Gérant

DJ

DIDIER JERME

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.D.4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54190 TIERCELETSiègeActif

    434 608 071 00024 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 54750 TRIEUXFermé

    434 608 071 00016 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de M.D.4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de M.D.4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D.4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D.4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.D.4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.D.4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D.4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Co-gérant : JERME Didier. Co-gérant : FRETTI Monique. Associé indéfiniment responsable : JERME Didier. Associé indéfiniment responsable : FRETTI Monique.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur M.D.4

Quel est le numéro SIREN de M.D.4 ?

Le numéro SIREN de M.D.4 est 434 608 071. Le SIRET de son siège social est 434 608 071 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434608071.

Qui dirige M.D.4 ?

M.D.4 est dirigée par MONIQUE FRETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.D.4 ?

Le siège social de M.D.4 est situé 16 rue Lotissement, 54190 Tiercelet.

M.D.4 est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D.4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D.4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.D.4.

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