M DUCOURNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M DUCOURNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 989 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Qua la Tuilerie, 09140 Seix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU DUCOURNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M DUCOURNEAU
INSEE- Dénomination
- M DUCOURNEAU
- SIREN
- 907 989 594
- SIRET (siège)
- 907 989 594 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50907989594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 989 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 5 QUA LA TUILERIE, 09140, SEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M DUCOURNEAU
L'acquisition, la vente, l'échange et plus généralement toute mutation à titre onéreux, la gestion, la location, la conclusion de baux de quelque nature qu'ils soient, de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger La prise de participation dans toutes sociétés immobilière Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société l'obtention de crédits ou prêts pour financer l'acquisition ou les travaux dans les immeubles de la Société
Finances de M DUCOURNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DUCOURNEAU
INSEEÉtablissements de M DUCOURNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 SEIXSiègeActif
907 989 594 00011 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de M DUCOURNEAU
INPIComptes annuels de M DUCOURNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DUCOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M DUCOURNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DUCOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne M DUCOURNEAU. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DUCOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M DUCOURNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-25
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur M DUCOURNEAU
Quel est le numéro SIREN de M DUCOURNEAU ?
Le numéro SIREN de M DUCOURNEAU est 907 989 594. Le SIRET de son siège social est 907 989 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50907989594.
Qui dirige M DUCOURNEAU ?
M DUCOURNEAU est dirigée par MATHIEU DUCOURNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M DUCOURNEAU ?
Le siège social de M DUCOURNEAU est situé 5 Qua la Tuilerie, 09140 Seix.
M DUCOURNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, M DUCOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DUCOURNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DUCOURNEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Seix