SAS JEAM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SAS JEAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 435 173. Le siège social de l'entreprise se trouve CAMPAGNE D'EN HAUT Campagne d'En Haut, 09140 Seix. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MICHEL PORTASSAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS JEAM
INSEE- Dénomination
- SAS JEAM
- SIREN
- 801 435 173
- SIRET (siège)
- 801 435 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93801435173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 435 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 avril 2014
- Siège social
- CAMPAGNE D'EN HAUT Campagne d'En Haut, 09140, SEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS JEAM
Acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers, équipements, brevets, droits d'exploitation, de licences, ... en vue de les exploiter directement ou de les mettre à disposition gratuite ou financière. recherche de sources de financements. amélioration, modification, transformation des biens acquis. études, pour son compte ou le compte d'autrui, de gestion patrimoniale.
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Finances de SAS JEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS JEAM
INSEEÉtablissements de SAS JEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 SEIXSiègeActif
801 435 173 00019 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAS JEAM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAS JEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS JEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS JEAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/11425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS JEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS JEAM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-15
- création
Date d'effet : 03 avril 2014
Questions fréquentes sur SAS JEAM
Quel est le numéro SIREN de SAS JEAM ?
Le numéro SIREN de SAS JEAM est 801 435 173. Le SIRET de son siège social est 801 435 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93801435173.
Qui dirige SAS JEAM ?
SAS JEAM est dirigée par JEAN-MICHEL PORTASSAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS JEAM ?
Le siège social de SAS JEAM est situé CAMPAGNE D'EN HAUT Campagne d'En Haut, 09140 Seix.
SAS JEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS JEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS JEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS JEAM.
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