M.E.R.C.I.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-22 · mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SMJ, en la personne de Jean-Pierre HERVE, 24, immeuble Coralium, BP 581, Kawéni , 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU (mandataire judiciaire), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde. Par jugement statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, ordonnant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la SARL MERCI, jusqu’au 31 octobre 2019 ; renvoyant l’affaire à l’audience du 27 septembre 2019 à 8 heures qui se tiendra au tribunal de grande instance de Mamoudzou dont l’adresse est précisée : route nationale 1, Kawéni, BP 106, 97600 Mamoudzou. N° RG : 13/00036

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-23 · Jugement ordonnant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 28 février 2019 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU, mandataire judiciaire : 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; n° RG : 13.00036

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-28 · Prorogation des opérations de liquidation jusqu'au 28 février 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU, mandataire judiciaire, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; n° RG : 13.00036

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre avis de dépôt · Jugement du 2014-09-26 · Déclaration d'états des créances ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU, mandataire judiciaire, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; par décision prononcée par le tribunal en sa chambre commerciale en date du 26 septembre 2014 ; la liste de l'état des créances admises et déposée le 24 juin 2014 concernant la SARL MERCI mise en liquidation par décision prononcée par le Tribunal en sa Chambre Commerciale est disponible au greffe Commercial du Tribunal de Mamoudzou. Il est indiqué que toute personne peut en prendre connaissance ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte ; n° RG : 13.00036

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-08-26 · Jugement de prorogation d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581 Kawéni, 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU, mandataire judiciaire, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; renvoi l'examen de la clôture de la présente liquidation judiciaire à l'audience du 25 novembre 2016 à 08h00, au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, qui sera portée à la connaissance du débiteur par signification du présent jugement au moins deux mois avant la date d'audience conformément aux dispositions de l'article R. 643-17 du Code de Commerce ; proroge les opérations de liquidation judiciaire de la Société à responsabilité limitée MERCI à compter du 23 juillet 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans la décision du 23 février 2016 ; RG n° : 13.00036

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-09 · Jugement de prorogation d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU, mandataire judiciaire, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; le Tribunal, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; ordonne la prorogation des opérations de liquidation judiciaire de la société S.A.R.L. M.E.R.C.I, BP 604, ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou pour une durée de un an ; renvoie l'affaire à l'audience du 27 janvier 2017 à 8h00 qui se tiendra au Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou ; n° RG : 13.00036

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-03-10 · Le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en sa chambre Commerciale par jugement contradictoire et en premier ressort ; rejette l'exception d'irrecevabilité de l'assignation ; prononce la faillite personnelle de M PREVOST (Rémi) sur le fondement de l'article L. 623-5 du Code de Commerce, pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2017 ; le condamne aux dépens et au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; mandataire liquidateur : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU, 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; gérant de la société MERCI (SARL) ; RG : 15/00107

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement de prorogation d'une procédure de liquidation judiciaire, gérant : M. PREVOST (Rémi) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Monsieur HERVE (Jean-Pierre), BP 581, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; mandataire liquidateur : SELARL HIROU, mandataire judiciaire, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; par jugement rendu le 23 janvier 2015 ; le Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou en sa Chambre Commerciale ; proroge les opérations de liquidation judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée MERCI pour une durée de dix-huit mois, dans les mêmes conditions de droit et de forme que celles prévues dans les décisions des 27 septembre 2013 et 2 octobre 2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne du gérant : PREVOST (Remi) ; cessation des paiements déjà établie par jugement prononçant le redressement judiciaire (31 décembre 2012) ; mandataire judiciaires à la liquidation des entreprises : PIEC (Christope), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; HERVE (Jean, Pierre), BP 581 Kaweni, 97600 Mamoudzou plus spécialement chargé de la vérification des créances salariales et des opérations de licenciement ; prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire à compter du 1er octobre 2013 ; rappelle qu'il avait été imparti aux créanciers pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement (du 24 mai 2013) prononçant le redressement judiciaire et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte ; fixe à huit mois suivant la publication au Bodacc le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances déclarées avec ses propositions ; renvoie à l'audience du 26 septembre 2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de M. PREVOST (Rémi) pris en sa qualité de gérant ; RG N° 13/36 ; cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; période d'observation : six mois ; mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte