M ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 119 680, M ET A est une SCI créée le 19 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Crouzet - Parpaillou, 48000 Chastel-Nouvel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCISCO FARIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M ET A
INSEE- Dénomination
- M ET A
- SIREN
- 799 119 680
- SIRET (siège)
- 799 119 680 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75799119680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 119 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2013
- Siège social
- RTE DU CROUZET - PARPAILLOU, 48000, CHASTEL-NOUVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M ET A
Aquisition gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de M ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET A
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M ET A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 CHASTEL-NOUVELSiègeActif
799 119 680 00020 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
- 48000 BADAROUXFermé
799 119 680 00012 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de M ET A
INPIComptes annuels de M ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET A. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-84.424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F04229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARIA Francisco, Miguel ; Associé indéfiniment responsable : DIAS Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : DA SILVA DIAS Fernando, Miguel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARIA Francisco, Miguel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-19 · Début d'activité : 2013-12-02
- création
Date d'effet : 19 décembre 2013
Questions fréquentes sur M ET A
Quel est le numéro SIREN de M ET A ?
Le numéro SIREN de M ET A est 799 119 680. Le SIRET de son siège social est 799 119 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75799119680.
Qui dirige M ET A ?
M ET A est dirigée par FRANCISCO FARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M ET A ?
Le siège social de M ET A est situé Rte du Crouzet - Parpaillou, 48000 Chastel-Nouvel.
M ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET A.
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