AVERTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
AVERTIN est une SCI immatriculée le 23 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 134 735. Elle est domiciliée Che du Planas, 48000 Chastel-Nouvel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS DELOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AVERTIN
INSEE- Dénomination
- AVERTIN
- SIREN
- 488 134 735
- SIRET (siège)
- 488 134 735 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488134735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 134 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2006
- Siège social
- CHE DU PLANAS, 48000, CHASTEL-NOUVEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AVERTIN
Acquisition gestion de tout immeuble ou de parts de SC
Finances de AVERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVERTIN
INSEEBODACCDENIS DELOR ET ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2006) · 20 ans
Gérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AVERTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48000 CHASTEL-NOUVELSiègeActif
488 134 735 00023 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé
488 134 735 00015 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AVERTIN
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AVERTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AVERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AVERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVERTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02329
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Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/02625
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/03216
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03789
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03621
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03498
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-44.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-12.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-43.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 91-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 96-04.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-21.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 93-04.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1993 · N° 90-17.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1990 · N° 87-43.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AVERTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2018-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOR Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUENIN Vincent Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOR Denis
- création
Date d'effet : 23 janvier 2006
Questions fréquentes sur AVERTIN
Quel est le numéro SIREN de AVERTIN ?
Le numéro SIREN de AVERTIN est 488 134 735. Le SIRET de son siège social est 488 134 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488134735.
Qui dirige AVERTIN ?
AVERTIN est dirigée par DENIS DELOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AVERTIN ?
Le siège social de AVERTIN est situé Che du Planas, 48000 Chastel-Nouvel.
AVERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, AVERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVERTIN.
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