M ET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M ET M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 551 013. Son siège social est situé 95 B av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de M ET M
INSEE- Dénomination
- M ET M
- SIREN
- 387 551 013
- SIRET (siège)
- 387 551 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387551013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 551 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 95 B AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M ET M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M ET M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
387 551 013 00015 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 454J
Documents juridiques de M ET M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M ET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02246
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/02508
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03874
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00465
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00209
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01671
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M ET M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur M ET M
Quel est le numéro SIREN de M ET M ?
Le numéro SIREN de M ET M est 387 551 013. Le SIRET de son siège social est 387 551 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387551013.
Où se situe le siège social de M ET M ?
Le siège social de M ET M est situé 95 B av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.
M ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M ET M.
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