N MICHEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 445 031 750, N MICHEL est une SARL créée le 2 janvier 2003. Elle est domiciliée 6 rue Scribe, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de N MICHEL
INSEE- Dénomination
- N MICHEL
- SIREN
- 445 031 750
- SIRET (siège)
- 445 031 750 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66445031750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 031 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- 6 RUE SCRIBE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de N MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de N MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
445 031 750 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 454J
Documents juridiques de N MICHEL
INPIConformité de N MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour N MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne N MICHEL. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-86.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de N MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de N MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
Questions fréquentes sur N MICHEL
Quel est le numéro SIREN de N MICHEL ?
Le numéro SIREN de N MICHEL est 445 031 750. Le SIRET de son siège social est 445 031 750 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445031750.
Où se situe le siège social de N MICHEL ?
Le siège social de N MICHEL est situé 6 rue Scribe, 95400 Villiers-le-Bel.
N MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, N MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
N MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. N MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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