M.G.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
M.G.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 644 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue Dombey, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MOISE SMAOUI, gérant.
Fiche d'identité de M.G.S.
INSEE- Dénomination
- M.G.S.
- SIREN
- 794 644 682
- SIRET (siège)
- 794 644 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75794644682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 644 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Dombey, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.G.S.
achat, vente de prêt à porter mixte, articles de maroquinerie, cosmétiques, chaussures, accessoires, bijoux et tous articles se rapportant à l'habillement
Finances de M.G.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.G.S.
INSEEÉtablissements de M.G.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MâconSiègeFermé
794 644 682 00013 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 4771Z
Documents juridiques de M.G.S.
INPIComptes annuels de M.G.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.G.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.G.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.G.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 07 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 22 septembre 2016 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25/09/2015 mais fixant la décision d'interdiction de gérer à 5 ans .
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Smaoui Moise pour une durée de 12 ans
Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de M.G.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.G.S.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 septembre 2016 · Arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 22 septembre 2016 confirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25/09/2015 mais fixant la décision d'interdiction de gérer à 5 ans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Smaoui Moise pour une durée de 12 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur M.G.S.
Quel est le numéro SIREN de M.G.S. ?
Le numéro SIREN de M.G.S. est 794 644 682. Le SIRET de son siège social est 794 644 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794644682.
Qui dirige M.G.S. ?
M.G.S. est dirigée par MOISE SMAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de M.G.S. ?
Le siège social de M.G.S. est situé 7 RUE 7 Rue Dombey, 71000 Mâcon.
M.G.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, M.G.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.G.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.G.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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