M IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
M IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 338 751. Le siège social de l'entreprise se trouve ST MICHEL Saint-Léon, 47160 Saint-Leon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA VANZANDWEGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M IMMO
INSEE- Dénomination
- M IMMO
- SIREN
- 435 338 751
- SIRET (siège)
- 435 338 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20435338751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 338 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- ST MICHEL Saint-Léon, 47160, SAINT-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M IMMO
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de M IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M IMMO
INSEEÉtablissements de M IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 SAINT-LEONSiègeActif
435 338 751 00017 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de M IMMO
INPIComptes annuels de M IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent M IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 19/11280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur M IMMO
Quel est le numéro SIREN de M IMMO ?
Le numéro SIREN de M IMMO est 435 338 751. Le SIRET de son siège social est 435 338 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20435338751.
Qui dirige M IMMO ?
M IMMO est dirigée par MARIA VANZANDWEGHE, gérant.
Où se situe le siège social de M IMMO ?
Le siège social de M IMMO est situé ST MICHEL Saint-Léon, 47160 Saint-Leon.
M IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, M IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M IMMO.
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