SCI CAP DU BOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 354 625, SCI CAP DU BOSC est une SCI créée le 29 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cap du Bosc Saint Leon, 47160 Saint-Leon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEFLESSELLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP DU BOSC
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DU BOSC
- SIREN
- 352 354 625
- SIRET (siège)
- 352 354 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352354625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 354 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- LD CAP DU BOSC SAINT LEON, 47160, SAINT-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DU BOSC
ACQUISITION VENTE PROPRIETE D'IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERES AINSI QUE L'AMENAGEMENT MISE EN VALEUR GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAP DU BOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DU BOSC
INSEEÉtablissements de SCI CAP DU BOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 SAINT-LEONSiègeActif
352 354 625 00019 · ouvert le 21 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP DU BOSC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAP DU BOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP DU BOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP DU BOSC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP DU BOSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CAP DU BOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DU BOSC ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DU BOSC est 352 354 625. Le SIRET de son siège social est 352 354 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352354625.
Qui dirige SCI CAP DU BOSC ?
SCI CAP DU BOSC est dirigée par JEAN DEFLESSELLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP DU BOSC ?
Le siège social de SCI CAP DU BOSC est situé Ld Cap du Bosc Saint Leon, 47160 Saint-Leon.
SCI CAP DU BOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DU BOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DU BOSC.
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