M IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
M IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 5 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 222 822. Elle est domiciliée 30 bd Jacques Nerisson, 79300 Bressuire. M IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARIE COGNY, gérant.
Fiche d'identité de M IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- M IMMOBILIER
- SIREN
- 915 222 822
- SIRET (siège)
- 915 222 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58915222822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 222 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 30 BD JACQUES NERISSON, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M IMMOBILIER
L'activité de transactions immobilières et commerciales, locations, gestion de locations, administrations de biens, cession et transmission d'entreprise, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini La création, l'acquisition, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de M IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
915 222 822 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6831Z
- 79140 CERIZAYActif
915 222 822 00024 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de M IMMOBILIER
INPIConformité de M IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent M IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 31 août 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50322
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024002660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024001263
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00790
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02237
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : VERDON Marie
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Début d'activité : 2022-09-30
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur M IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de M IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de M IMMOBILIER est 915 222 822. Le SIRET de son siège social est 915 222 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58915222822.
Qui dirige M IMMOBILIER ?
M IMMOBILIER est dirigée par MARIE COGNY, gérant.
Où se situe le siège social de M IMMOBILIER ?
Le siège social de M IMMOBILIER est situé 30 bd Jacques Nerisson, 79300 Bressuire.
M IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, M IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M IMMOBILIER.
Combien de salariés compte M IMMOBILIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, M IMMOBILIER emploie 1 ou 2 salariés.
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