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M.IMMOD

Active
Siren442 496 394Société civile64110 JURANCONCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

M.IMMOD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 496 394. Son siège social est situé 2 rue Olle Laprune, 64110 Jurancon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL DESCOINS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M.IMMOD

Dénomination
M.IMMOD
SIREN
442 496 394
SIRET (siège)
442 496 394 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59442496394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 496 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juin 2002
Siège social
2 RUE OLLE LAPRUNE, 64110, JURANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.IMMOD

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou autrement

Finances de M.IMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.IMMOD

MD

MICHEL DESCOINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

CP

CORINNE POUYTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de M.IMMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    442 496 394 00010 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de M.IMMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de M.IMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.IMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.IMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.IMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.IMMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.IMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.IMMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur M.IMMOD

Quel est le numéro SIREN de M.IMMOD ?

Le numéro SIREN de M.IMMOD est 442 496 394. Le SIRET de son siège social est 442 496 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442496394.

Qui dirige M.IMMOD ?

M.IMMOD est dirigée par MICHEL DESCOINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.IMMOD ?

Le siège social de M.IMMOD est situé 2 rue Olle Laprune, 64110 Jurancon.

M.IMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, M.IMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.IMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.IMMOD.

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