SCI ROMAGNY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 537 058, SCI ROMAGNY est une société civile créée le 18 mai 2010. Elle est domiciliée 6 rue de Guindalos, 64110 Jurancon. SCI ROMAGNY relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DIDIER ROMAGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROMAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI ROMAGNY
- SIREN
- 341 537 058
- SIRET (siège)
- 341 537 058 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89341537058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 537 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- 6 RUE DE GUINDALOS, 64110, JURANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMAGNY
Acquisition, propriété, location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROMAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMAGNY
INSEEFINANCIERE DIDIER ROMAGNY
Autre
Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ROMAGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
341 537 058 00024 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4110D
- 64100 BAYONNEFermé
341 537 058 00016 · ouvert le 19 mai 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ROMAGNY
INPIConformité de SCI ROMAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMAGNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI ROMAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI ROMAGNY est 341 537 058. Le SIRET de son siège social est 341 537 058 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89341537058.
Qui dirige SCI ROMAGNY ?
SCI ROMAGNY est dirigée par DIDIER ROMAGNY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMAGNY ?
Le siège social de SCI ROMAGNY est situé 6 rue de Guindalos, 64110 Jurancon.
SCI ROMAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMAGNY.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Jurancon