M M BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M M BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 548 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Francois Mansart, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. Elle est dirigée par M MUTOMBO WA MUTOMBO, gérant.
Fiche d'identité de M M BAT
INSEE- Dénomination
- M M BAT
- SIREN
- 503 548 505
- SIRET (siège)
- 503 548 505 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503548505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 548 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 26 mai 2008
- Siège social
- 2 RUE FRANCOIS MANSART, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M M BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M M BAT
INSEEÉtablissements de M M BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
503 548 505 00018 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4399B
Documents juridiques de M M BAT
INPIComptes annuels de M M BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M M BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2011. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M M BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M M BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2008
Questions fréquentes sur M M BAT
Quel est le numéro SIREN de M M BAT ?
Le numéro SIREN de M M BAT est 503 548 505. Le SIRET de son siège social est 503 548 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503548505.
Qui dirige M M BAT ?
M M BAT est dirigée par M MUTOMBO WA MUTOMBO, gérant.
Où se situe le siège social de M M BAT ?
Le siège social de M M BAT est situé 2 rue Francois Mansart, 95140 Garges-les-Gonesse.
M M BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, M M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M M BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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