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M & M ETANCHE

Active
Siren503 360 307SARL93370 MontfermeilCréée le 26 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

M & M ETANCHE est une SARL immatriculée le 26 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 360 307. Elle est domiciliée 9 AV 9 Avenue des Hortensias, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. MUSTAFA ALTUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M & M ETANCHE

Dénomination
M & M ETANCHE
SIREN
503 360 307
SIRET (siège)
503 360 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65503360307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 360 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
26 mars 2008
Siège social
9 AV 9 Avenue des Hortensias , 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M & M ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M & M ETANCHE

MA

MUSTAFA ALTUN

Gérant

Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans

Établissements de M & M ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeFermé

    503 360 307 00014 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 4399A

Documents juridiques de M & M ETANCHE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de M & M ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M & M ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M & M ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M & M ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa ALTUN pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M & M ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M & M ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M & M ETANCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa ALTUN pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2008

Questions fréquentes sur M & M ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de M & M ETANCHE ?

Le numéro SIREN de M & M ETANCHE est 503 360 307. Le SIRET de son siège social est 503 360 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503360307.

Qui dirige M & M ETANCHE ?

M & M ETANCHE est dirigée par MUSTAFA ALTUN, gérant.

Où se situe le siège social de M & M ETANCHE ?

Le siège social de M & M ETANCHE est situé 9 AV 9 Avenue des Hortensias, 93370 Montfermeil.

M & M ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, M & M ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M & M ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M & M ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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