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M PAL

Active
Siren442 434 064SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

M PAL est une SCI immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 434 064. Son siège social est situé 10 T rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE LEFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M PAL

Dénomination
M PAL
SIREN
442 434 064
SIRET (siège)
442 434 064 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85442434064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 434 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2002
Siège social
10 T RUE LEFORT GONSSOLIN, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M PAL

Achat, location, entretien de biens immobiliers

Finances de M PAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M PAL

AL

ANNIE LEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M PAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    442 434 064 00022 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    442 434 064 00014 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de M PAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de M PAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M PAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M PAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M PAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M PAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M PAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M PAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Annie, Suzanne, Pierrette né(e) LEFORT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Philippe, Marcel, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Annie, Suzanne, Pierrette né(e) LEFORT Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Philippe, Marcel, Georges

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur M PAL

Quel est le numéro SIREN de M PAL ?

Le numéro SIREN de M PAL est 442 434 064. Le SIRET de son siège social est 442 434 064 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442434064.

Qui dirige M PAL ?

M PAL est dirigée par ANNIE LEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M PAL ?

Le siège social de M PAL est situé 10 T rue Lefort Gonssolin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

M PAL est-elle toujours en activité ?

Oui, M PAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M PAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M PAL.

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