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M PATRIMOINE

Active
Siren522 198 340SCI31000 TOULOUSECréée le 03 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 198 340, M PATRIMOINE est une SCI créée le 3 mai 2010. Son siège social est situé 56 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MOERLEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de M PATRIMOINE

Dénomination
M PATRIMOINE
SIREN
522 198 340
SIRET (siège)
522 198 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24522198340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 198 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 2010
Siège social
56 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M PATRIMOINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de M PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M PATRIMOINE

FM

FRANCOIS MOERLEN

Autre

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

HR

HARILALAO RAKOTONINDRAINY

Autre

Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans

Établissements de M PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    522 198 340 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de M PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Conformité de M PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent M PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur M PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de M PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de M PATRIMOINE est 522 198 340. Le SIRET de son siège social est 522 198 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24522198340.

Qui dirige M PATRIMOINE ?

M PATRIMOINE est dirigée par FRANCOIS MOERLEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M PATRIMOINE ?

Le siège social de M PATRIMOINE est situé 56 quai de Tounis, 31000 Toulouse.

M PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, M PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M PATRIMOINE.