M PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 198 340, M PATRIMOINE est une SCI créée le 3 mai 2010. Son siège social est situé 56 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MOERLEN en qualité de autre.
Fiche d'identité de M PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- M PATRIMOINE
- SIREN
- 522 198 340
- SIRET (siège)
- 522 198 340 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24522198340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 198 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 56 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M PATRIMOINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de M PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de M PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
522 198 340 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de M PATRIMOINE
INPIConformité de M PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent M PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026L00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2013 · N° 12/10226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur M PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de M PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de M PATRIMOINE est 522 198 340. Le SIRET de son siège social est 522 198 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24522198340.
Qui dirige M PATRIMOINE ?
M PATRIMOINE est dirigée par FRANCOIS MOERLEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M PATRIMOINE ?
Le siège social de M PATRIMOINE est situé 56 quai de Tounis, 31000 Toulouse.
M PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, M PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M PATRIMOINE.
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