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M.S

Active
Siren398 663 013SARL75010 PARIS 10Créée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S est une SARL immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 663 013. Elle est domiciliée 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de M.S

Dénomination
M.S
SIREN
398 663 013
SIRET (siège)
398 663 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03398663013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 663 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    398 663 013 00017 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    398 663 013 00025 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    398 663 013 00033 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 514C

Documents juridiques de M.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de M.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Marques déposées par M.S

M.S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • REVU ET CORRIGE PARIS

    N° 94539445 · Déposée le 06 octobre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M.S

Quel est le numéro SIREN de M.S ?

Le numéro SIREN de M.S est 398 663 013. Le SIRET de son siège social est 398 663 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398663013.

Où se situe le siège social de M.S ?

Le siège social de M.S est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.

M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S.

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