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M.S. CONSTRUCTION

Active
Siren344 144 084SARL39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 26 avril 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S. CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 26 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 144 084. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I Ouest 2 zone Industrielle Ouest 2, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MICHEL SAINTOYANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.S. CONSTRUCTION

Dénomination
M.S. CONSTRUCTION
SIREN
344 144 084
SIRET (siège)
344 144 084 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57344144084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 144 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 avril 1988
Siège social
Z I OUEST 2 ZONE INDUSTRIELLE OUEST 2, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S. CONSTRUCTION

MACONNERIE, TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENT, DENEIGEMENT, MENUISERIE, CHARPENTE

Finances de M.S. CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S. CONSTRUCTION

MS

MICHEL SAINTOYANT

Gérant

Depuis la création (26 avril 1988) · 38 ans

Établissements de M.S. CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    344 144 084 00029 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.S. CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de M.S. CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S. CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.S. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S. CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1988

Questions fréquentes sur M.S. CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de M.S. CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de M.S. CONSTRUCTION est 344 144 084. Le SIRET de son siège social est 344 144 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344144084.

Qui dirige M.S. CONSTRUCTION ?

M.S. CONSTRUCTION est dirigée par MICHEL SAINTOYANT, gérant.

Où se situe le siège social de M.S. CONSTRUCTION ?

Le siège social de M.S. CONSTRUCTION est situé Z I Ouest 2 zone Industrielle Ouest 2, 39260 Moirans-en-Montagne.

M.S. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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