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YM BATI

Active
Siren845 324 938SAS39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 16 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YM BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 324 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de Franche-Comte, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par FATMA-GUL CELIK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de YM BATI

Dénomination
YM BATI
SIREN
845 324 938
SIRET (siège)
845 324 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36845324938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 324 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
28 AV DE FRANCHE-COMTE, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YM BATI

Se reporter aux Statuts.

Finances de YM BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YM BATI

FC

FATMA-GUL CELIK

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de YM BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    845 324 938 00016 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de YM BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de YM BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YM BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YM BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2021. Clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2020, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YM BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YM BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2020, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur YM BATI

Quel est le numéro SIREN de YM BATI ?

Le numéro SIREN de YM BATI est 845 324 938. Le SIRET de son siège social est 845 324 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36845324938.

Qui dirige YM BATI ?

YM BATI est dirigée par FATMA-GUL CELIK, président de sas.

Où se situe le siège social de YM BATI ?

Le siège social de YM BATI est situé 28 av de Franche-Comte, 39260 Moirans-en-Montagne.

YM BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, YM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YM BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YM BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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