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M.S.D.C.

Active
Siren443 514 443SAS91190 SAINT-AUBINCréée le 01 septembre 2002
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 514 443, M.S.D.C. est une SAS créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé 1 Pl Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 4615Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M.S.D.C.

Dénomination
M.S.D.C.
SIREN
443 514 443
SIRET (siège)
443 514 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64443514443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 514 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
1 PL DAME SUZANNE, 91190, SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M.S.D.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.S.D.C.

Anciens dirigeants (1)

S

SA MANUEST représenté par DESBOUIT Pierre Eugéne EtienneCommissaire aux comptes suppléant : BEAS. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE &amp

Président · de juin 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.S.D.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91190 SAINT-AUBINSiègeFermé

    443 514 443 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4615Z

Documents juridiques de M.S.D.C.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de M.S.D.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.D.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.D.C.

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour M.S.D.C.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2011. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2010 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de M.S.D.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.D.C.

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : SA MANUEST modification le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2008

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : SA MANUEST représenté par DESBOUIT Pierre Eugéne EtienneCommissaire aux comptes suppléant : BEAS. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Juin 2008.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur M.S.D.C.

Quel est le numéro SIREN de M.S.D.C. ?

Le numéro SIREN de M.S.D.C. est 443 514 443. Le SIRET de son siège social est 443 514 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443514443.

Où se situe le siège social de M.S.D.C. ?

Le siège social de M.S.D.C. est situé 1 Pl Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin.

M.S.D.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S.D.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S.D.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S.D.C. a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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