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M.S EQUIPEMENTS

Active
Siren419 640 370SARL13400 AUBAGNECréée le 17 juillet 1998

Documents

M.S EQUIPEMENTS est une SARL immatriculée le 17 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 640 370. Elle est domiciliée 16 av des Templiers za Napollon Lot 1, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de M.S EQUIPEMENTS

Dénomination
M.S EQUIPEMENTS
SIREN
419 640 370
SIRET (siège)
419 640 370 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26419640370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 640 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
16 AV DES TEMPLIERS ZA NAPOLLON LOT 1, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M.S EQUIPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.S EQUIPEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M.S EQUIPEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    419 640 370 00013 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 524N

Documents juridiques de M.S EQUIPEMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Conformité de M.S EQUIPEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S EQUIPEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S EQUIPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.S EQUIPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.S EQUIPEMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Marques déposées par M.S EQUIPEMENTS

M.S EQUIPEMENTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Rev'Piscines

    N° 3002708 · Déposée le 17 janvier 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 17 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M.S EQUIPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de M.S EQUIPEMENTS ?

Le numéro SIREN de M.S EQUIPEMENTS est 419 640 370. Le SIRET de son siège social est 419 640 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419640370.

Où se situe le siège social de M.S EQUIPEMENTS ?

Le siège social de M.S EQUIPEMENTS est situé 16 av des Templiers za Napollon Lot 1, 13400 Aubagne.

M.S EQUIPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S EQUIPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S EQUIPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S EQUIPEMENTS.