HYDRO-TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HYDRO-TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 491 469. Son siège social est situé La Caillade Pamparigouste, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.
Fiche d'identité de HYDRO-TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- HYDRO-TECHNIQUE
- SIREN
- 401 491 469
- SIRET (siège)
- 401 491 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401491469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 491 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- LA CAILLADE PAMPARIGOUSTE, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HYDRO-TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HYDRO-TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HYDRO-TECHNIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeFermé
401 491 469 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 517Z
- 13400 AUBAGNEFermé
401 491 469 00029 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 524N
Documents juridiques de HYDRO-TECHNIQUE
INPIComptes annuels de HYDRO-TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HYDRO-TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HYDRO-TECHNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HYDRO-TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HYDRO-TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-20.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mars 2015 · N° 12/21373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-42.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-11.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HYDRO-TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HYDRO-TECHNIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
Questions fréquentes sur HYDRO-TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de HYDRO-TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de HYDRO-TECHNIQUE est 401 491 469. Le SIRET de son siège social est 401 491 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401491469.
Où se situe le siège social de HYDRO-TECHNIQUE ?
Le siège social de HYDRO-TECHNIQUE est situé La Caillade Pamparigouste, 83570 Cotignac.
HYDRO-TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, HYDRO-TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HYDRO-TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HYDRO-TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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